Document AMENDSCE 001750272

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- Un amendement n° 1, à l'article 4, est rejeté par 9 voix contre 1 ;
- L'article 4 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention ;
- Un amendement n° 2, à l'article 5, est rejeté par 9 voix contre 1 ;
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention ;
- L'article 6 est adopté par 8 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 7 à 13 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions ;
- L'article 16 est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 1 abstention ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 2 abstentions ;
- La proposition de décret (Doc. 17 (2019-2020) n° 1)) et la proposition de décret (Doc. 325 (2021-2022) n° 1) sont devenues sans objet ;.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Dodrimont, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Votes réservés - 80 votants, 8 membres ont répondu oui, 61 membres ont répondu non, 11 membres se sont abstenus.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°57, pp. 24555.