Image
4
122
Projet de décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
Objets
001667573
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001668618
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001668619
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001668628
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 3 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
- l'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- les articles 5 à 14 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
- la confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 3 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
- l'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- les articles 5 à 14 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
- la confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001668631
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.
001668632
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001670286
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001670287
6
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001671927
12
Rappel au règlement - A propos de la recevabilité d'un amendement.
Article 64 du règlement.
Article 64 du règlement.
001670717
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 1 et 13 voix d'abstention.
001671949
51
Intervention - A propos de votes non comptabilisés, à cause d'un problème technique.
001670718
Envoi à la sanction
001671982
Sanction et promulgation
001671983
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°305, pp. 78190.
On
1000000020c90c1
001670289
001670716
Document
001667564