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hemicycle
4
122
Projet de décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
Objets
001667565
Projet de décret - Dépôt.
001667573
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001668618
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001668619
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001668628
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 3 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
- l'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- les articles 5 à 14 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
- la confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001668630
Jori Dupont
Benoît Dispa
Amendement(s) en commission
001668631
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.
001668632
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001668633
Rapport
001670993
5
Dépôt
001670286
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001670287
6
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001671920
7
Discussion générale
001671921
7
Discussion générale
001671922
7
Discussion générale
001671923
8
Discussion générale
001671924
10
Discussion générale
001671925
10
Discussion générale
001671926
11
Discussion générale
001671927
12
Rappel au règlement - A propos de la recevabilité d'un amendement.
Article 64 du règlement.
001671928
15
Examen et vote des articles
001671929
15
Intervention
001670716
Alda Greoli
Marie-Martine Schyns
Julien Matagne
Benoît Dispa
Amendement(s) en séance
001670717
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 1 et 13 voix d'abstention.
001671949
51
Intervention - A propos de votes non comptabilisés, à cause d'un problème technique.
001671950
51
Intervention
001670718
Envoi à la sanction
001671982
Sanction et promulgation
001671984
78190
Décret
001671983
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°305, pp. 78190.
On
1000000020c90c1
001670289
001670716
Document
001667564