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2
200
Amendement(s) en séance.
Objets
000208673
Dépôt - Projet de décret.
000208674
Discussion générale
000208675
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229497
Discussion générale
000229498
Examen et vote des articles
000208676
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208677
Sanction et promulgation
000208678
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-10-1991, pp. 23364.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
000208679
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 23362.
On
02219CCFI218283
000333212
Document
000204256