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199
Amendement(s) en séance.
Objets
000208235
Dépôt - Projet de décret.
000208236
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
000208237
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Lebrun, Michel.
000208239
Discussion en commission - Cion:.
000208240
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000208241
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000208245
Discussion générale - Séance publique:.
000208246
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000208247
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000228490
Discussion générale
000228491
Examen et vote des articles
000208248
Sanction et promulgation
000208249
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 0.
000208250
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1992, pp. 11963.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.
000208251
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 25-10-1996, pp. 27578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
001203592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
000208252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 31-10-1996, pp. 28024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêtéportant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêtéportant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
000208253
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
000208254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14766.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.
000208255
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.
000208256
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 02-07-1998, pp. 21715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
001200228
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
001200236
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16145.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
000287367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 24.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
000287369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 23.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
001200244
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
001220361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001200262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
000369463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
001201862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
001198180
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13651.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
001198194
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.
001198208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.
001200268
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
001197928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
001200744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 17032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
001198238
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.
001198254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
001201219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 31 mars 2006, pp. 18367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
001197942
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001197972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001200288
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
001204978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
001201881
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
001201897
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001201915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
001220371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.
001220386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.
001220402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.
001220962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.
001221047
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.
001221063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.
001221509
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001222750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 14 février 2007, pp. 7264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
001223681
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.
001235323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
001250171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.
001250240
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.
001250277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.
001250301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.
001250261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
001273959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.
001273983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.
001273985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.
001274005
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.
001285323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001262591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.
001278704
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.
001279748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.
001281785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.
001281809
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.
001285535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 27 avril 2009, pp. 33106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001304513
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.
001303500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.
001363958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.
On
02219CCFI218279
000333210
000228489
Document
000204228