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hemicycle
9
4-II
Amendement(s) en séance
Objets
000213234
Dépôt - Projet de décret.
000213235
Exposé général - Lettre d'envoi en commission.
000213236
Programme justificatif - Lettre d'envoi en commission.
000235699
Projet de décret budgétaire
000235700
Exposé général
000235701
Programme justificatif
000213237
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000213238
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000235702
3
Dépôt
000235703
Erratum au Document
000235704
Erratum au Document
000213241
Amendement(s) en commission - Amendement du Gouvernement.
000235705
Amendement(s) en commission
000235706
Erratum au Document
000213243
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.
000213244
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La Cion a entamé la discussion générale et la discussion des articles et des tableaux.
000213245
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000213246
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000213247
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux se sont poursuivies en présence du Ministre du Budget. La Cion a entendu l'exposé de M. Ancion sur les matières du Sport et des Relations internationales. La discussion des articles et des talbleaux relatifs à ces matières est close.
000213248
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000213249
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213250
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213251
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000235707
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000235708
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000235709
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000213252
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières Santé, Affaires sociales, et Aide à la Jeunesse ainsi que l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse de la Ministre-Présidente aux observations de la Cour des Comptes. La discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Ministre-Présidente en matière de Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse est close.
000213253
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes. La Cion a entendu un bref exposé des rapporteurs des Cions spécialisées présentant l'avis de recommandation respectif de ces Cions.
000213254
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000213255
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000235710
Rapport
000213256
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. Discussion suspendue.
000213257
Nicole Maréchal
Jean-Paul Snappe
Marcel Cheron
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000235711
Amendement(s) en séance
000235712
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000213258
Discussion générale - Séance publique: Reprise discussion générale conjointe. Discussion générale conjointe close. Examen des tableaux et des articles. Dépôt d'un amendement.
000213259
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 30 et 0 voix d'abstention.
000213260
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000235713
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000235714
37
Examen et vote des articles
000235715
57
Votes réservés - Vote réservé sur l'amendement.
000235716
58
Justification de vote
000235717
58
Vote
000213261
Sanction et promulgation
000213262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 10-12-1998, pp. 39468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées.
000213263
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 30721.
000285942
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39303.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.
000285944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39306.
Intitulé: voctroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000285946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
000285948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000285907
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40349.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40350.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné , en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285918
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné , en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 un subside au pouvoir organisateur de l'Ecole libre confessionnelle «Al Ghazali» en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40373.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 une subvention au pouvoir organisateur de l'école libre secondaire non confessionnelle subventionnée «Le Verseau», en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000285940
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40372.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 1999-2000 une subvention au pouvoir organisateur de l'ecole libre non confessionnelle subventionnée «Plein Air»l, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dsicriminaions positives.
000293665
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°30/2000 publié au M.B. n°86 le 29 avril 2000, pp. 13579.
Résumé: Recours en annulation de la division organique 57 (enseignement artistique), programme 7 et 8, et des articles 1er et 38, en tant qu'ils portent sur ces programmes. Recours introduit par le Gouvernement flamand.

Arrêt : la Cour annule les crédits mentionnés à la division organique57, programmes 7 et 8, dans la mesure où ils se rapportent aux subventions-traitements ou aux frais de fonctionnement destinés à la section francophone de Wezembeek-Oppem de l'académie de musique de Woluwé-Saint-Pierre, ainsi que les articles 1er et 38 en tant qu'ils se rapportent à ces programmes.
000297451
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°56 publié au M.B. n°128 le 1 juillet 2000, pp. 231999.
Résumé: Recours en annulation de la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et des articles 1er et 38, en tant qu'ils portent sur cette allocation de base, du décret de la Communauté française du 3 novembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Arrêt : la Cour annule la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05 et les articles 1er et 38........
On
99195RBEI098775
000087256
000235711
Document
000204669