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Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Objets
001706646
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001706814
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001706815
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001706816
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er à 11 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- L'article 13 est adopté à l'unanimité ;.
- Les articles 1er à 11 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- L'article 13 est adopté à l'unanimité ;.
001706821
Amendement(s) en commission
001706822
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001706823
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001709011
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001709012
29
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001709017
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001709018
Envoi à la sanction
001711929
Sanction et promulgation
001711931
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°323, pp. 115561.
On
1000000020ce0f8
001706810
Document
001706643