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hemicycle
2
557
Amendement(s) en commission
Objets
000371266
Claude Ancion
Jean-François Istasse
Michel de Lamotte
Christine Defraigne
Philippe Henry
Frédéric Daerden
Proposition de décret - Dépôt.
000371598
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170398
10
Demande d'examen en urgence
000371599
10
Prise en considération
000371601
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371663
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371664
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Joiret est désigné en qualité de rapporteur.
000371665
Discussion en commission - M. Joiret est désigné en qualité de rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 2 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'amendement n°4 introduisant un article 12 bis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret tel qu'amendée est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
000371666
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371759
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000371760
Rapport
000374982
Pierre Scharff
Claude Ancion
Marcel Cheron
Jean-François Istasse
Michel de Lamotte
Philippe Henry
Frédéric Daerden
Amendement(s) en commission
000372083
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372084
38
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
000373013
Nicole Docq
Claude Ancion
Michel de Lamotte
Philippe Henry
Frédéric Daerden
Amendement(s) en séance
001170796
38
Discussion générale
001170797
40
Discussion générale
001170798
40
Discussion générale
001170800
41
Discussion générale
001170801
41
Discussion générale
001170802
42
Discussion générale
001170803
43
Examen et vote des articles
000373014
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001170826
55
Justification de vote
000373015
Envoi à la sanction
000374184
Sanction et promulgation
000374186
44697
Décret
000374185
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44697.
001202595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 26 avril 2006, pp. 21915.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.
On
1000000000620c1
000371685
000374982
Document
000371265