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2
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Amendement(s) en commission
Objets
000209403
Dépôt - Projet de décret.
000209404
Discussion générale
000209405
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229696
Discussion générale
000229697
Examen et vote des articles
000209406
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209407
Sanction et promulgation
000209408
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°78, pp. 4765.
000209409
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-06-1979, pp. 6972.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique.
000209410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-10-1979, pp. 11278.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
000209411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-09-1979, pp. 10430.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
000209412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1980, pp. 6098.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
000209413
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-04-1980, pp. 4897.
Intitulé: Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau.
Intitulé: Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau.
000209414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1981, pp. 12661.
Intitulé: Arrêté royal modifiant pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté royal modifiant pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques.
000209415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-12-1982, pp. 15170.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 12 du décret organisant le service public de la lecture.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 12 du décret organisant le service public de la lecture.
000209416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-10-1984, pp. 14126.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel.
000209417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-10-1984, pp. 13959.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant les services publics de la lecture.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant les services publics de la lecture.
000209418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10039.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 févier 1978 organisant le service public de la lecture.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 févier 1978 organisant le service public de la lecture.
000209419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10040.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
000209420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10054.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique.
000209421
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'un bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'un bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé.
000209422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au comité de gestion et au comité des usagers en application de l'article 4, § 8, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au comité de gestion et au comité des usagers en application de l'article 4, § 8, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984.
000209423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1986, pp. 11836.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, §1, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, §1, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture.
000209424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-10-1986, pp. 14730.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.
000209425
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°38 publié au M.B n°136 le 17-07-1987, pp. 0.
Résumé : Question préjudicielle
Arrêt : l'article 12 du décret tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983 viole les règles établies par la Constitution .... compétences respectives de l'Etat, des Communautés et des Régions.
Résumé : Question préjudicielle
Arrêt : l'article 12 du décret tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983 viole les règles établies par la Constitution .... compétences respectives de l'Etat, des Communautés et des Régions.
000209426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-11-1987, pp. 16611.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
000209427
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-12-1987, pp. 19143.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978.
000209428
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°69 publié au M.B n°1 le 01-12-1988, pp. 16642.
Résumé : Recours en annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2, du décret du 8 juillet 1983
Arrêt : annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983.
Résumé : Recours en annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2, du décret du 8 juillet 1983
Arrêt : annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983.
000209429
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2875.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
000209430
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-02-1992, pp. 2959.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
000209431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1992, pp. 11963.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.
000209432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-03-1993, pp. 5403.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant les modalités d'octroi des prix « Lecture publique » du Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant les modalités d'octroi des prix « Lecture publique » du Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
000209433
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1995, pp. 22801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture.
000209434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 25-10-1996, pp. 27578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
001203588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
000209435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 31-10-1996, pp. 28024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
000209436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
000209437
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14766.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.
000209438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.
000209439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 02-07-1998, pp. 21715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
001200218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
001200232
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16145.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
000286615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 17 décembre 1999, pp. 47879.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2000.
000287365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 24.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
000287371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 23.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
000302522
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.
000302524
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.
000310696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 6 avril 2001, pp. 11637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.
001200240
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
000309623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique.
000320326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
001220356
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001200252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
000369459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
001201858
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
001198130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13651.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
001198200
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.
001198202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.
001200264
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
001181537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 27 juillet 2005, pp. 33363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.
001197922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.
001200740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 17032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
001198248
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.
001201215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 1 mars 2006, pp. 18367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.
001197936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001197966
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001200284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.
001204910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.
001201877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.
001201893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.
001201911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.
001311592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
001198246
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.
001220367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.
001220382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.
001220958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.
001221043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.
001221059
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.
001221505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001222715
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 14 février 2007, pp. 7264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
001223675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.
001220398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.
001235319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
001250167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2008, pp. 9198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.
001250236
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.
001250257
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
001250273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.
001250297
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.
001273953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.
001273969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.
001273999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.
001274003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.
001262584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.
001278698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.
001281779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.
001281800
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.
001281815
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.
001285505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 27 avril 2009, pp. 33106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001285317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.
001304507
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.
001303494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.
001335985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.
001363910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique.
On
100000000001287
000368761
Document
000204314