Document AMENDCOM 000362181 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Amendement(s) en commission

mar 18/02/1975 - 12:00

Amendements en commission

E.- Marc-Antoine Pierson

Pierre Falize

littérature

prix décernés par le Parlement de la Communauté française

SE 1974

Objets

000209273

Document PPD 000362176

E.- Marc-Antoine Pierson

Pierre Falize

E.- Marc-Antoine Pierson

mar 02/07/1974 - 12:00

Déclarée recevable - Proposition de décret.

000229652

Document PPD 000362176

E.- Marc-Antoine Pierson

Pierre Falize

E.- Marc-Antoine Pierson

mar 02/07/1974 - 12:00

Proposition de décret

000209275

jeu 27/03/1975 - 12:00

Discussion générale - .

000209276

jeu 27/03/1975 - 12:00

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

000229653

jeu 27/03/1975 - 12:00

Prise en considération

000229654

jeu 27/03/1975 - 12:00

Discussion générale

000229655

jeu 27/03/1975 - 12:00

Examen et vote des articles

000209277

mer 16/04/1975 - 12:00

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

000209278

mer 16/04/1975 - 12:00

Sanction et promulgation

000340996

Document DECCCF 000048670

mer 16/04/1975 - 12:00

Décret

000209279

mar 15/07/1975 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°24, pp. 8795.

000209280

jeu 06/11/1975 - 12:00

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°215, pp. 14025.

On

mer 16/04/1975 - 12:00

mar 15/07/1975 - 12:00

100000000000de5

000362181

Document

000204300

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