Document AMENDCOM 000361575 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Amendement(s) en commission

jeu 30/01/1975 - 12:00

Amendements en commission

René Bourgeois

apprentissage des langues

SE 1974

Objets

000209375

Document PPD 000361564

René Bourgeois

mer 29/05/1974 - 12:00

Déclarée recevable - Proposition de décret.

000228466

Document PPD 000361564

René Bourgeois

mer 29/05/1974 - 12:00

Proposition de décret

000209376

mar 07/12/1976 - 12:00

Discussion générale - .

000209377

mar 07/12/1976 - 12:00

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

000228467

mar 07/12/1976 - 12:00

Prise en considération

000228468

mar 07/12/1976 - 12:00

Discussion générale

000228469

mar 07/12/1976 - 12:00

Examen et vote des articles

000209378

jeu 21/02/1980 - 12:00

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

000209379

jeu 21/02/1980 - 12:00

Sanction et promulgation

000340985

Document DECCCF 000048659

jeu 21/02/1980 - 12:00

Décret

000209380

mer 14/05/1980 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 5994.

On

jeu 21/02/1980 - 12:00

mer 14/05/1980 - 12:00

100000000000ce1

000361575

Document

000204311

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