Image
6
41
Amendement(s) en commission
Objets
000209586
Discussion générale - .
000209587
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229727
Prise en considération
000229728
Discussion générale
000229729
Examen et vote des articles
000209588
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209589
Sanction et promulgation
000209590
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°41, pp. 13509.
000209591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-03-1982, pp. 3018.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci.
000209592
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°7 publié au M.B n°1 le 21-01-1986, pp. 694.
Résumé : Recours en annulation de l'article 8 introduit par le conseil des ministres
Arrêt : article 8, b, est annulé.
Résumé : Recours en annulation de l'article 8 introduit par le conseil des ministres
Arrêt : article 8, b, est annulé.
000209593
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-01-1986, pp. 694.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci.
On
03146CCFI231596
000350843
Document
000204331