Document AMENDCOM 000350722

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Discussion générale - .

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

Prise en considération

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°32, pp. 7211.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°117, pp. .

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-12-1980, pp. 13820.
Intitulé: Conseil interuniversitaire de la Communauté française - Nomination des membres.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1991, pp. 6689.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1991, pp. 6692.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1995, pp. 8689.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12-09-1997, pp. 23813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2001, pp. 6451.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15512.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 19 juillet 2001, pp. 24637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1175.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19536.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10830.
Au Moniteur belge du 14 janvier 2003, page 1175-1176, à l'article 2. Il y a lieu de lire « ... 22 janvier 2001... » en lieu et place de « ... 22 janvier 1999... ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46355.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.