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Amendement(s) en commission
Objets
000209959
Dépôt - Projet de décret.
000209960
Discussion générale
000209961
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229847
Discussion générale
000229848
Examen et vote des articles
000209962
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209963
Sanction et promulgation
000209964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-10-1983, pp. 13595.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 8 juin 1983 accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 8 juin 1983 accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-10-1983, pp. 13596.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209966
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°138, pp. 9509.
000209967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-05-1984, pp. 6942.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-09-1984, pp. 13267.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-08-1985, pp. 12035.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-09-1989, pp. 15688.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1990, pp. 21220.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-11-1991, pp. 25775.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-06-1993, pp. 15463.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
000209974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-09-1994, pp. 24268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et le modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et le modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.
On
03057CCFI228248
000346094
Document
000204369