hemicycle
2
97
Amendement(s) en commission
Amendements en commission
Jules Peetermans
langue française
enseignement maternel
enseignement primaire
personnel enseignant
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
1982-1983
Objets
000210025
Document PPD 000346089
Jules Peetermans
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000229871
Document PPD 000346089
Jules Peetermans
Proposition de décret
000210026
Discussion générale - .
000210027
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229872
Prise en considération
000229873
Discussion générale
000229874
Examen et vote des articles
000210028
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210029
Sanction et promulgation
000341210
Document DECCCF 000045433
Décret
000210030
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°97, pp. 10432.
On
03057CCFI228240
000346090
Document
000204377