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Amendement(s) en commission
Objets
000210259
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte..
000210260
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229947
Prise en considération
000229948
Discussion générale
000229949
Examen et vote des articles
000210261
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210262
Sanction et promulgation
000210263
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°87, pp. 8911.
000210264
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 15-04-1986, pp. 4291.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences.
On
03055CCFI228091
000345879
Document
000204402