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10
151
Amendement(s) en commission
Objets
000210179
Dépôt - Projet de décret.
000210180
Discussion générale
000210181
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229924
Discussion générale
000229925
Examen et vote des articles
000210182
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210183
Sanction et promulgation
001353781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63399.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
000210184
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-02-1985, pp. 1745.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance.
000210185
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 1183.
000210186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-05-1985, pp. 6791.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
000210187
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-05-1985, pp. 6791.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance.
000210188
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-05-1985, pp. 6791.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant désignation des professeurs de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant désignation des professeurs de l'enseignement à distance.
000210189
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°35, pp. 1909.
000210190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1985, pp. 7119.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française.
000210191
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-10-1985, pp. 15934.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
000210192
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-10-1985, pp. 15951.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
000210193
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-11-1985, pp. 16644.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance.
000210194
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-11-1985, pp. 16644.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif réglant la mission de l'inspection à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif réglant la mission de l'inspection à distance.
000210195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-11-1985, pp. 16649.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance.
000210196
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-11-1985, pp. 16649.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
000210197
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-04-1986, pp. 4468.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance.
000210198
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 19-06-1986, pp. 9095.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 juillet 1985 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 juillet 1985 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
000210199
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-12-1986, pp. 17426.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance.
000210200
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-10-1987, pp. 15192.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance.
000210201
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-07-1991, pp. 16335.
Intitulé: Arrêé de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêé de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance.
000210202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1991, pp. 25177.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance.
000210203
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-11-1992, pp. 24110.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française.
000210204
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre d l'inspection de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre d l'inspection de l'enseignement à distance.
000210205
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance.
000210206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
000297441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23962.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'enseignement à distance.
000307257
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 1 février 2001, pp. 2715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
000311432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 26 avril 2001, pp. 13681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001049081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°442 le 21 décembre 2004, pp. 85112.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001049083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°442 le 21 décembre 2004, pp. 85113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001049085
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°442 le 21 décembre 2004, pp. 85114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001049087
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°442 le 21 décembre 2004, pp. 85116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001276305
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
001276307
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
001276309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55766.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
001274541
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66668.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance.
001292971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
001320062
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59671.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
001320064
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 56972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance.
001322643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61565.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
001353779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63399.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
001353787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2947 le 14 octobre 2011, pp. 63401.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
001361614
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3171.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance.
001382487
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°313 le 4 octobre 2012, pp. 60985.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
001382489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°313 le 4 octobre 2012, pp. 60986.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
001382491
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°313 le 4 octobre 2012, pp. 60987.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance.
001383796
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63234.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.
On
03036CCFI227232
000344608
Document
000204394