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Document AMENDCOM 000342220

Fil d'Ariane

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hemicycle
75
55
Amendement(s) en commission

(ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 63 à 87)
mar 23/06/1987 - 12:00
Amendements en commission
De Decker Armand
Biefnot Yvon
Desmarets José
Lagasse André
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
chaînes de télévision à péage
chaînes de télévision locales
politique en matière d'audiovisuel
1985-1986
Off
02361CCFI225413
000342220
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