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Amendement(s) en commission
(ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
(ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
Objets
000210666
Dépôt - Projet de décret.
000210667
Discussion générale
000230065
Discussion générale
000230066
Examen et vote des articles
000210668
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210669
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210670
Sanction et promulgation
000210671
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 1505.
000210672
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-08-1989, pp. 14438.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme.
000210673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-08-1989, pp. 14445.
Intitulé: Arrêté du ministre de la Communauté française portant nomination aux fonctions de président et de vice-président des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme.
Intitulé: Arrêté du ministre de la Communauté française portant nomination aux fonctions de président et de vice-président des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme.
000210674
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1990, pp. 3582.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique de l'hôtellerie.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique de l'hôtellerie.
000210675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1990, pp. 3583.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française ortant nomination aux fonctions de président et de vice-président du Comité technique de l'hôtellerie.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française ortant nomination aux fonctions de président et de vice-président du Comité technique de l'hôtellerie.
000210676
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9184.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du tourisme social.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du tourisme social.
000210677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9185.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du tourisme rural.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du tourisme rural.
000210678
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9187.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique des syndicats d'initiative.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique des syndicats d'initiative.
000210679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9189.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique des agences de voyage.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique des agences de voyage.
000210680
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9190.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du Comité technique de l'hôtellerie.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique du Comité technique de l'hôtellerie.
000210681
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9192.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique de l'hôtellerie de plein air.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité technique de l'hôtellerie de plein air.
000210682
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9196.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination au sein des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme des présidents, vice-présidents et délégués au Conseil supérieur du Tourisme.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination au sein des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme des présidents, vice-présidents et délégués au Conseil supérieur du Tourisme.
000210683
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1994, pp. 9193.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des président, vice-président, membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des président, vice-président, membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme.
On
02337CCFI224130
000340324
Document
000204436