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Amendement(s) en commission
(ce document porte le n°88 (1986-1987) n° 2à 4)
(ce document porte le n°88 (1986-1987) n° 2à 4)
Objets
000210476
Dépôt - Projet de décret.
000210477
Discussion générale
000210478
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230034
Discussion générale
000230035
Examen et vote des articles
000210479
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210480
Sanction et promulgation
000210481
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°175, pp. 13345.
000210482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1989, pp. 5549.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.
000210483
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-02-1992, pp. 2332.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrémént et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrémént et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel.
000210484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
On
02333CCFI223879
000340048
Document
000204426