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Amendement(s) en commission
Objets
000206396
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206399
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206400
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Nelis, Denise.
000206402
Discussion en commission - Cion :.
000206403
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206405
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000206406
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de l'ensemble de la proposition par 79 voix contre 8 et 0 voix d'abstention. Sera soumis à la sanction du Gouvernement.
000307402
Sanction et promulgation
000206407
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°132, pp. 3340.
On
02298CCFI221426
000337204
Document
000204079