Image
hemicycle
17
246
Amendement(s) en commission
Objets
000214521
Dépôt - Projet de décret.
000238625
Projet de décret
000214522
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000214523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214524
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000238626
7
Dépôt
000214525
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Demande d'Avis via la Présidence.
000214526
Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat.
000238627
Avis du Conseil d'Etat
000214527
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214528
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238628
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission
000238629
Amendement(s) en commission
000214529
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Salmon-Verbayst, Anne-Marie.
000214531
Discussion en commission - Mme Salmon-Verbayst est désignée en qualité de rapporteur, à l'unanimité des membres présents. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, ministre-présidente du Gouvernement de la Communauté française. La discussion générale a été entamée.
000214532
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Vancrombruggen
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214533
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Freddy Deghilage
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214534
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214535
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Vancrombruggen
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214536
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Nicole Docq
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214537
Michel Barbeaux
Léon Malisoux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238630
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Vancrombruggen
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000238631
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Freddy Deghilage
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000238632
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000238633
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Vancrombruggen
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000238634
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Nicole Docq
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000238635
Michel Barbeaux
Léon Malisoux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Maurice Bodson
Amendement(s) en commission
000214539
Discussion en commission - La discussion générale est close. Discussion des articles.
000214540
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238636
Amendement(s) en commission
000214541
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214542
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Snappe
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214543
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Snappe
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214544
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214545
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238637
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission
000238638
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Snappe
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission
000238639
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Snappe
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000238640
Amendement(s) en commission
000238641
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Amendement(s) en commission
000214547
Discussion en commission - Discussion des articles. Vote sur les articles 2 à 4.
000214548
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214549
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214550
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214551
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214552
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214553
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214554
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jacques Santkin
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214555
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238642
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission
000238643
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000238644
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission
000238645
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000238646
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000238647
Annie Servais-Thysen
Martine Payfa
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission
000238648
Michel Barbeaux
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jacques Santkin
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000238649
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Jean-Paul Snappe
René Thissen
Chantal Bertouille
Amendement(s) en commission
000214557
Discussion en commission - Discussion des articles. Vote sur les articles 4 à 11. L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
000214558
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
000214559
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000238650
Rapport
000214560
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption d'un nouvel intitulé.
000214561
Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.
000214562
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 42 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
000214563
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000238651
23
Discussion générale
000238652
26
Discussion générale
000238653
27
Discussion générale
000238654
27
Discussion générale
000238655
28
Discussion générale
000238656
29
Discussion générale
000238657
31
Discussion générale
000238658
31
Examen et vote des articles
000238659
33
Adoption d'un nouvel intitulé - Intitulé : modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.
000238660
68
Vote
000214564
Sanction et promulgation
000342044
Décret
000214565
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 22520.
000288202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 25 janvier 2000, pp. 2222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000313156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 8 juin 2001, pp. 19190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernment de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000311391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 25 avril 2001, pp. 13407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'office de la Naissance et de l'Enfance.
000328552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 25 avril 2002, pp. 17278.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000363916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 2 janvier 2004, pp. 54.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
On
99203RBEI167163
000123903
000238642
Document
000204751