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Amendement(s) en commission
Objets
000214522
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000214523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214524
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214525
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Demande d'Avis via la Présidence.
000214529
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Salmon-Verbayst, Anne-Marie.
000214531
Discussion en commission - Mme Salmon-Verbayst est désignée en qualité de rapporteur, à l'unanimité des membres présents. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, ministre-présidente du Gouvernement de la Communauté française. La discussion générale a été entamée.
000214539
Discussion en commission - La discussion générale est close. Discussion des articles.
000214547
Discussion en commission - Discussion des articles. Vote sur les articles 2 à 4.
000214557
Discussion en commission - Discussion des articles. Vote sur les articles 4 à 11. L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
000214558
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
000214559
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214560
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption d'un nouvel intitulé.
000214561
Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.
Intitulé : modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.
000214562
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 42 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
000214563
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000238659
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Adoption d'un nouvel intitulé - Intitulé : modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.
000214564
Sanction et promulgation
000214565
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 22520.
000288202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 25 janvier 2000, pp. 2222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000313156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 8 juin 2001, pp. 19190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernment de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernment de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000311391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 25 avril 2001, pp. 13407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'office de la Naissance et de l'Enfance.
000328552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 25 avril 2002, pp. 17278.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000363916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 2 janvier 2004, pp. 54.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
On
99203RBEI167139
000123895
000238634
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