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Amendement(s) en commission
Objets
000214761
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214762
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Scharff, Pierre.
000214764
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre Ancion. La discussion générale est close.
000214765
Discussion en commission - La discussion des articles est entamée.
000214771
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214773
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214774
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214780
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214781
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214784
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. L'art. 1er est adopté par 7 voix contre 4. L'art. 2 est adopté par 8 voix et 4 abst. L'art. 3 est adopté à l'unan.
000214791
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. L'art. 4, tel qu'amendé, est adopté par 12 voix contre 1. L'art. 5, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abst.
000214800
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. Les art. 6 et 7 sont adoptés par 8 voix contre 6. Les art. 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 6 abst. L'art. 10, tel qu'amendé, est adopté par 13 voix et 1 abst. L'art. 11 est adopté par 9 voix contre 6. L'art. 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unan. Les art. 13 et 14 sont adoptés par 14 voix et 1 abst. L'art. 14bis est adopté par 9 voix contre 6. L'art. 15 est adopté par 14 voix et 1 abst. L'art. 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unan. L'art. 17 est adopté par 8 voix et 6 abst. L'amend. 26 visant à introduire un art. 17bis est adopté à l'unan. L'art. 18 est adopté par 9 voix et 5 abst.
000214805
Discussion en commission - La discussion des art. s'est poursuivie. Les art.. 19 et 20, amendés, sont adoptés à l'unan. L'amend. n° 22 visant à introduire un art. 21ter est adopté à l'unan. Les art. 22 et 23 sont adoptés à l'unan. L'art. 24 est adopté par 13 voix et 1 abst. Les art. 25 et 26 sont adoptés à l'unan. L'art. 27, amendé, est adopté à l'unan. L'art. 28 est adopté par 9 voix contre 5 et 1 abst.
000214806
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 1 et 5 voix d'abstention.
000214807
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214810
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote at adoption des articles.
000214811
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 44 voix contre 8 et 16 voix d'abstention.
000214812
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214813
Sanction et promulgation
000214814
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 37569.
000214815
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 04-09-1999, pp. 32981.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
000283826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39289.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998.
000284394
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 9 novembre 1999, pp. 41770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
000285965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 11 décembre 1999, pp. 46382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture.
000308242
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.
000309625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48 quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48 quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
000310708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 11 avril 2001, pp. 12073.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires.
000317321
Erratum - Erratum publié au M.B. n°267 le 22 septembre 2001, pp. 31946.
L'annexe de l'arrêté du 19/02/2001 publié au M.B. du 11 avril 2001 est remplacée par cette annexe du 29 mars 2001.
L'annexe de l'arrêté du 19/02/2001 publié au M.B. du 11 avril 2001 est remplacée par cette annexe du 29 mars 2001.
000342119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004.
001291066
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 4 septembre 2009, pp. 60740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
On
99203RBEI169700
000118451
000238883
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