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hemicycle
17
254
Amendement(s) en commission
Objets
000214760
Dépôt - Projet de décret.
000214761
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000238878
Projet de décret
000214762
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Scharff, Pierre.
000214764
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre Ancion. La discussion générale est close.
000214765
Discussion en commission - La discussion des articles est entamée.
000214766
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214767
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214768
Daniel Marchant
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214769
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214770
Pierre Scharff
Jacques Chabot
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238879
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000238880
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000238881
Daniel Marchant
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission
000238882
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000238883
Pierre Scharff
Jacques Chabot
Amendement(s) en commission
000238884
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214771
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000238885
4
Dépôt
000214773
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214774
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214775
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Guy Pierard
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000238886
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Guy Pierard
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214776
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214777
Pierre Scharff
Marc Melin
Ghislain Hiance
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214778
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214780
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214781
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000238887
Pierre Scharff
Marc Melin
Jacques Chabot
Ghislain Hiance
André Antoine
Amendement(s) en commission
000238888
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214782
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214784
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. L'art. 1er est adopté par 7 voix contre 4. L'art. 2 est adopté par 8 voix et 4 abst. L'art. 3 est adopté à l'unan.
000238889
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000214785
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214786
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214787
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214788
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214789
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214791
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. L'art. 4, tel qu'amendé, est adopté par 12 voix contre 1. L'art. 5, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abst.
000238890
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000238891
Amendement(s) en commission
000238892
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000238893
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission
000238894
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214792
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214793
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214794
Christian Massy
Jacques Santkin
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214795
Jacques Santkin
Maurice Bodson
Ghislain Hiance
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214796
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214797
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214798
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214800
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie. Les art. 6 et 7 sont adoptés par 8 voix contre 6. Les art. 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 6 abst. L'art. 10, tel qu'amendé, est adopté par 13 voix et 1 abst. L'art. 11 est adopté par 9 voix contre 6. L'art. 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unan. Les art. 13 et 14 sont adoptés par 14 voix et 1 abst. L'art. 14bis est adopté par 9 voix contre 6. L'art. 15 est adopté par 14 voix et 1 abst. L'art. 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unan. L'art. 17 est adopté par 8 voix et 6 abst. L'amend. 26 visant à introduire un art. 17bis est adopté à l'unan. L'art. 18 est adopté par 9 voix et 5 abst.
000238895
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000238896
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission
000238897
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Jacques Chabot
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission
000238898
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Jacques Chabot
Maurice Bodson
Ghislain Hiance
André Antoine
Amendement(s) en commission
000238899
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000238900
Didier van Eyll
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Amendement(s) en commission
000238901
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214801
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214802
Pierre Scharff
Pierre Hazette
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214803
Daniel Ducarme
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214805
Discussion en commission - La discussion des art. s'est poursuivie. Les art.. 19 et 20, amendés, sont adoptés à l'unan. L'amend. n° 22 visant à introduire un art. 21ter est adopté à l'unan. Les art. 22 et 23 sont adoptés à l'unan. L'art. 24 est adopté par 13 voix et 1 abst. Les art. 25 et 26 sont adoptés à l'unan. L'art. 27, amendé, est adopté à l'unan. L'art. 28 est adopté par 9 voix contre 5 et 1 abst.
000214806
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 1 et 5 voix d'abstention.
000238902
Daniel Ducarme
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission
000238903
Pierre Scharff
Pierre Hazette
Jacques Chabot
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission
000238904
Daniel Ducarme
Marie-Laure Stengers
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000214807
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214809
Rapport - Rapport.
000238905
Pierre Scharff
Pierre Hazette
Rapport
000214810
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote at adoption des articles.
000214811
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 44 voix contre 8 et 16 voix d'abstention.
000214812
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000238906
5
Discussion générale
000238907
7
Discussion générale
000238908
12
Discussion générale
000238909
14
Discussion générale
000238910
17
Discussion générale
000238911
20
Discussion générale
000238912
23
Discussion générale
000238913
26
Discussion générale
000238914
27
Discussion générale
000238915
29
Discussion générale
000238916
32
Discussion générale
000238917
34
Examen et vote des articles
000238918
41
Vote
000214813
Sanction et promulgation
000342046
Décret
000214814
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 37569.
000214815
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 04-09-1999, pp. 32981.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
000283826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39289.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998.
000284394
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 9 novembre 1999, pp. 41770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
000285965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 11 décembre 1999, pp. 46382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture.
000308242
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.
000309625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48 quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
000310708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 11 avril 2001, pp. 12073.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires.
000317321
Erratum - Erratum publié au M.B. n°267 le 22 septembre 2001, pp. 31946.
L'annexe de l'arrêté du 19/02/2001 publié au M.B. du 11 avril 2001 est remplacée par cette annexe du 29 mars 2001.
000342119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004.
001291066
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 4 septembre 2009, pp. 60740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
On
99203RBEI169685
000118186
000238895
Document
000204769