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hemicycle
12
174
Amendement(s) en commission
Objets
000213293
Dépôt - Projet de décret.
000235946
Projet de décret
000213295
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213296
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213297
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Massy, Christian Scharff, Pierre.
000213299
Discussion en commission - La cion a entendu l'exposé introductif du ministre Ancion.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
000213305
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213300
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213301
Pierre Scharff
Christian Massy
Maurice Bodson
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213302
Pierre Scharff
Christian Massy
Maurice Bodson
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213303
Pierre Scharff
Christian Massy
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213304
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213306
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213307
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213308
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213309
Pierre Scharff
Daniel Marchant
Paul Ficheroulle
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213310
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213311
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000235952
Amendement(s) en commission
000235950
Pierre Scharff
Christian Massy
Paul Ficheroulle
Maurice Bodson
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission
000235951
Pierre Scharff
Christian Massy
Maurice Bodson
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission
000235947
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000235948
Pierre Scharff
Christian Massy
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission
000235949
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission
000235953
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission
000235958
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission
000235954
Pierre Scharff
Christian Massy
Jacques Santkin
Paul Ficheroulle
Maurice Bodson
André Antoine
Amendement(s) en commission
000235955
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en commission
000235956
Pierre Scharff
Daniel Marchant
Paul Ficheroulle
Jean-François Istasse
Amendement(s) en commission
000235957
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000235959
7
Dépôt
000213313
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
000213314
Christian Massy
Marc Melin
Jacques Santkin
Maurice Bodson
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213315
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213316
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213317
Daniel Marchant
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213318
Marie-Laure Stengers
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000213319
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213320
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000235960
Pierre Scharff
Christian Massy
Rapport
000235961
Pierre Scharff
Christian Massy
Marc Melin
Jacques Santkin
Georges Sénéca
Maurice Bodson
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission
000235962
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000235963
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000235964
Pierre Scharff
Christian Massy
Dominique Cogels-Le Grelle
Daniel Marchant
Marc Melin
Jacques Santkin
Maurice Bodson
Maggy Yerna
Marcel Neven
Jean-François Istasse
Amendement(s) en commission
000235965
Marie-Laure Stengers
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000213321
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui font l'objet d'amendements.
000213322
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213323
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213324
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213325
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213326
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213327
André Drouart
Daniel Marchant
Marcel Cheron
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213328
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213329
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marie-Laure Stengers
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000213330
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 63 voix contre 1 et 25 voix d'abstention.
000213331
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000235966
Amendement(s) en séance
000235967
Amendement(s) en séance
000235968
Amendement(s) en séance
000235969
Amendement(s) en séance
000235970
Amendement(s) en séance
000235971
Amendement(s) en séance
000235972
Amendement(s) en séance
000235973
Amendement(s) en séance
000235974
34
Discussion générale
000235975
34
Discussion générale
000235976
35
Discussion générale
000235977
36
Discussion générale
000235978
38
Discussion générale
000235979
39
Discussion générale
000235980
40
Discussion générale
000235981
40
Discussion générale
000235982
42
Discussion générale
000235983
43
Examen et vote des articles
000235984
43
Examen et vote des articles
000235985
46
Examen et vote des articles
000235986
69
Examen et vote des articles
000235987
118
Votes réservés
000235988
120
Vote
000213332
Sanction et promulgation
000342007
Décret
000213333
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 29641.
000213334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000213335
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000213336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand.
000213337
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des Commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné.
000213338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000213339
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000213340
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000213341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000213342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
000213343
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11471.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
000213344
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
000213345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000213346
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 14-04-1999, pp. 12242.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en applicarion de l'article 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000213347
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°23/99 publié au M.B n°70 le 09-04-1999, pp. 11749.
Résumé : Recours en annulation de l'article 175
Arrêt : rejet du recours.
000213348
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 22-06-1999, pp. 23546.
Intitulé: Arrêté du Gouveernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 27 juin 1974 au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveilllance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
000213349
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 11-06-1999, pp. 21925.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
000213350
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 13-05-1999, pp. 16520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française.
000213351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 09-10-1999, pp. 38338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000285785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42725.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000285882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44074.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
000285799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 20 novembre 1999, pp. 42977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
000313389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000313399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000318018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 17 octobre 2001, pp. 36114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000320850
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000325724
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000325726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000325732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
000331613
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 4 juin 2002, pp. 25216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000331635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 1 juin 2002, pp. 24312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000340179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 26 novembre 2002, pp. 52700.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 rendant obligatoire la décision du 2 mars 2000 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à son règlement d'ordre intérieur.
000347684
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9597.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002.
000349946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25025.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349954
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000351554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000356462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.
000364310
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
000356398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
000356422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).
000356443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.
000357417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000357449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000357487
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000357512
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000363875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000367936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000366615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
001177958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001179894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 28 juin 2005, pp. 29861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001182365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001182354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38981.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école.
001182362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école.
001200312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007.
001203608
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23633.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001214339
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001214349
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001214355
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57311.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001215044
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
001215052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
001215071
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
001215139
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 9 novembre 2006, pp. 59019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
001215263
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215293
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215395
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
001215401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007.
001215403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
001215419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215425
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60843.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001215436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215542
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215576
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216180
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216311
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 603.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.
001216317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.
001215065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.
001226120
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 22 mars 2007, pp. 16161.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
001232005
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31680.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.
001234341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36402.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001245696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 13 décembre 2007, pp. 61364.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
001245698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 13 décembre 2007, pp. 61368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
001263432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 9 juillet 2008, pp. 36182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001274133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001274090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001283583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel.
001283585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement officiel subventionné.
001283587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24237.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel.
001290037
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur.
001296062
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001296557
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72380 le 16 novembre 2009, pp. 72380.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001296602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001306079
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8934.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001308817
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 17 mars 2010, pp. 16749.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001316986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47488.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001332285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 4 février 2011, pp. 9381.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001332889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 11 février 2011, pp. 10740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné.
001332891
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 11 février 2011, pp. 10747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné.
001335981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16040.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001335993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001336334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 16 mars 2011, pp. 16607.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001341030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, par. 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001361016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 72.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
001365406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
001380909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45389.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001380913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45390.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001381315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45390.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001434662
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001465089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 26 mars 2015, pp. 19131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel.
001467261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 29 avril 2015, pp. 23848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001539859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 6 janvier 2017, pp. 526.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001635712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46214.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel.
001663992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 24 décembre 2019, pp. 116435.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001651945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 7582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001651813
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 6 mars 2020, pp. 13976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001683112
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10237.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001683118
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel.
001694331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 42523.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001697558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 31 mai 2021, pp. 55405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.
001715833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2022, pp. 1946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif,.
On
99195RBEI094874
000082307
000235956
Document
000204672