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Amendement(s) en commission
Objets
001336160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 3 mars 2011, pp. 14655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000212895
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000212896
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian Neven, Marcel.
000212897
Discussion en commission - Cion:.
000212898
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°56 (1995-1996) à la discussion du Projet de décret.
000212899
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°31 (SE 1995) à la discussion du Projet de décret.
000212901
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212905
Discussion en commission - Exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente Discussion générale ouverte.
000212907
Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.
000212909
Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.
000212914
Discussion en commission - Discussion générale close. Examen des articles 1 à 5.
000212940
Discussion en commission - Examen des articles 6 à 8.
000212942
Discussion en commission - Examen des articles 9 à 11, le matin.
000212943
Discussion en commission - Examen des articles 12 à 16, l'après-midi.
000212945
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Demande d'avis via la Présidence.
000212953
Discussion en commission - Après-midi : adoption des articles 6 à 33.
000212964
Discussion en commission - Adoption des articles - Examen et adoption des articles 34 à 61.
000212976
Discussion en commission - Examen des articles 62 à 73.
000212984
Discussion en commission - Examen des articles 74 à 121.
000212985
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000212986
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212990
Discussion générale conjointe - Séance publique: discussion générale conjointe avec propositions de décret 31 (SE 1995) et 56 (1995-1996. Discussion générale close. Dépôt d'amendements.).
000212999
Discussion générale conjointe - Séance publique: Examen, vote et adoption des articles, à l'exception de ceux qui font l'objet d'amendements. Votes réservés sur amendements et articles concernés par les amendements.
000213000
Discussion générale conjointe - Séance publique: votes réservés : amendements rejetés. Adoption des articles concernés par ces amendements.
000213001
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 53 voix contre 1 et 35 voix d'abstention.
000213002
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213003
Sanction et promulgation
000213004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 13-02-1998, pp. 4196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de la demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de la demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213005
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°180, pp. 24653.
000213006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 22-10-1997, pp. 28121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213007
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 22-10-1997, pp. 27996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213008
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 13-11-1997, pp. 30176.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 13-11-1997, pp. 30172.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 05-12-1997, pp. 32546.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213011
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213012
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 07-05-1998, pp. 14535.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213013
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
000213014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
000213015
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000213016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
000213017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 18-06-1998, pp. 19883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000213018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 06-05-1998, pp. 14372.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire.
000213019
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 10-06-1998, pp. 18836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000213020
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
000213021
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 02-09-1998, pp. 28337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la règlementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la règlementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000213022
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°116 le 19-06-1998, pp. 20146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000213023
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 26-08-1998, pp. 27356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française.
000213024
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement.
000213025
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 16-09-1998, pp. 30150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
000213026
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 05-09-1998, pp. 28765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves.
000213027
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 06-11-1998, pp. 36302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française.
000213028
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 06-11-1998, pp. 36307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française.
000213029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 06-11-1998, pp. 36312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française.
000213030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand.
000213031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1998, pp. 30288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14 quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14 quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000213032
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 22-10-1998, pp. 34997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213033
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28-01-1999, pp. 2496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000213034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29-01-1999, pp. 2692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Commissions de pilotage - Remplacement de membres.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Commissions de pilotage - Remplacement de membres.
000213035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 27-01-1999, pp. 2218.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69, et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69, et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
000213036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.
000213037
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 24-03-1999, pp. 9417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
000213038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 30-07-1999, pp. 28497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000213039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15130.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé.
000213040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 23-09-1999, pp. 35522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
000213041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 06-05-1999, pp. 15496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française.
000213042
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 19-05-1999, pp. 17321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000283908
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.
000285511
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 24 novembre 1999, pp. 43326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.
000213043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 11-06-1999, pp. 21876.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques.
000213044
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 28-08-1999, pp. 31996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000283914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 28 octobre 1999, pp. 40707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000283928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40629.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.
000285890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44069.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
000213045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 04-09-1999, pp. 33026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
000287291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 6 janvier 2000, pp. 319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française.
000213046
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 22-09-1999, pp. 35418.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation.
000285879
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes.
000291422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 21 mars 2000, pp. 8871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs e tsuppléants composant les commissions zonales des inscriptipons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs e tsuppléants composant les commissions zonales des inscriptipons.
000294855
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 mai 2000, pp. 18316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent.
000299683
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
000299685
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
000297439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23959.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation.
000298346
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 20 juillet 2000, pp. 25267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
000298342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 20 juillet 2000, pp. 25269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.
000314180
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 30 juin 2001, pp. 22659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1988 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1988 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000302528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 28 septembre 2000, pp. 33198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organiant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organiant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001.
000310691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 5 avril 2001, pp. 11516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents, des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents, des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000309619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des commissions des outils d'évaluation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des commissions des outils d'évaluation.
000309621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8352.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes.
000314178
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 30 juin 2001, pp. 22660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000317330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000325370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 6 mars 2002, pp. 8742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
000319948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 22 novembre 2001, pp. 39622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.
000333466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
000333265
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 8 août 2002, pp. 34467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.
000338119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves.
000333547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
000333155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 6 août 2002, pp. 34243.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000334123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 septembre 2002, pp. 40116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
000336886
Erratum - Erratum publié au M.B. n°335 le 22 octobre 2002, pp. 48370.
Erratum à l'arrêté du 11 juillet 2002 paru au Moniteur belge du 10 septembre 2002, page 40116.
A l'article 3, première ligne, il y a lieu de lire « 8 avril 1998 » au lieu de « 8 août 1998 ».
Erratum à l'arrêté du 11 juillet 2002 paru au Moniteur belge du 10 septembre 2002, page 40116.
A l'article 3, première ligne, il y a lieu de lire « 8 avril 1998 » au lieu de « 8 août 1998 ».
000352651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 25 juin 2003, pp. 33784.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions.
000352722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 26 juin 2003, pp. 34504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
000358960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 22 octobre 2003, pp. 51476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000358962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 22 octobre 2003, pp. 51487.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
000358964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 22 octobre 2003, pp. 51510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation.
000356054
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
001274537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000358870
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française.
000361032
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°408 le 21 novembre 2003, pp. 56304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
000364245
Erratum - Erratum publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 138.
Erratum à l'arrêté du 10 septembre 2003 paru au moniteur du 21 novembre 2003, page 56306.
Au Moniteur belge du 21 novembre 2003, Ed. 2., page 56306, sous l'article 9, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française, il y a lieu de lire « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 6 » au lieu de « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 8 ».
Sous l'article 13, § 2, il y a lieu de lire « à dater de sa transmission » au lieu de « à dater de leur transmission ».
Erratum à l'arrêté du 10 septembre 2003 paru au moniteur du 21 novembre 2003, page 56306.
Au Moniteur belge du 21 novembre 2003, Ed. 2., page 56306, sous l'article 9, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française, il y a lieu de lire « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 6 » au lieu de « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 8 ».
Sous l'article 13, § 2, il y a lieu de lire « à dater de sa transmission » au lieu de « à dater de leur transmission ».
001000370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001001334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 15 septembre 2004, pp. 66928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001000663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.
001004108
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 22 octobre 2004, pp. 73116.
Intitulé: Arrête du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.
Intitulé: Arrête du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.
001152363
Erratum - Erratum publié au M.B. n°450 le 2 juin 2004, pp. 85946.
Erratum à l'arrêté du 2 juin 2004 paru au Moniteur du 22 octobre 2004, page 73116.
Dans l'annexe Ire :
A la page 73120, colonne "Compétences disciplinaires", 4e point, il faut lire "formes" au lieu de "tonnes";
A la page 73134, colonne "Compétences transversales", 1er point, il faut lire "Argumenter" au lieu de "Augmenter";
A la page 73135, colonne "Compétences disciplinaires", 4e point, il faut lire "communication" au lieu de "communiation";
Les pages 73137 et 73138 doivent être supprimées.
Dans l'annexe II, à la page 73151, au point 1. "Préambule", alinéa 3, il faut lire "D/093/2000/12" au lieu de "D/09312000/12.
Erratum à l'arrêté du 2 juin 2004 paru au Moniteur du 22 octobre 2004, page 73116.
Dans l'annexe Ire :
A la page 73120, colonne "Compétences disciplinaires", 4e point, il faut lire "formes" au lieu de "tonnes";
A la page 73134, colonne "Compétences transversales", 1er point, il faut lire "Argumenter" au lieu de "Augmenter";
A la page 73135, colonne "Compétences disciplinaires", 4e point, il faut lire "communication" au lieu de "communiation";
Les pages 73137 et 73138 doivent être supprimées.
Dans l'annexe II, à la page 73151, au point 1. "Préambule", alinéa 3, il faut lire "D/093/2000/12" au lieu de "D/09312000/12.
001001422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 22 septembre 2004, pp. 68624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001006801
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80179.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001161281
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
001183254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 21 septembre 2005, pp. 40773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
001184068
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001191301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 4 janvier 2006, pp. 302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001197160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
001208505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 4 juillet 2006, pp. 33441.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001211521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001213857
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001213960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°334 le 19 octobre 2006, pp. 55529.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001214182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001215040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
001218147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69328.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7esf années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7esf années de perfectionnement et de spécialisation.
001218155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001232456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 20 juin 2007, pp. 33672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001244089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 27 novembre 2007, pp. 58922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001245403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
001245409
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
001242282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire.
001242478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire.
001252716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française.
001276303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55762.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice.
001268965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 8 octobre 2008, pp. 53348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001284763
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 21 avril 2009, pp. 32220.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
001282072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 26 février 2009, pp. 16420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001285313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
001287838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 9 juin 2009, pp. 40446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001295359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme.
001289060
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43752.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
001290562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56642.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
001290578
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56633.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.
001295365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70511.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005.
001295383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 30 octobre 2009, pp. 70747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005.
001296050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71842.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001295371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
001295373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001295379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001304725
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
001307697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 29 mars 2010, pp. 19353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
001316992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 14 juillet 2010, pp. 46118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
001321338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur.
001321764
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire.
001320497
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance.
001323632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001333282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1119.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice.
001334767
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 25 février 2011, pp. 13857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
001336005
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 8 mars 2011, pp. 15481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation.
001336014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 4 mars 2011, pp. 14738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001341028
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). Orientation santé mentale et psychiatrie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). Orientation santé mentale et psychiatrie.
001372303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27824.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001372326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001379163
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 11 juillet 2012, pp. 38120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001375139
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 6 juin 2012, pp. 31774.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
001379157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 9 août 2012, pp. 46533.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes.
001380467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53453.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.
001381118
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57918.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation.
001382431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60908.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001392557
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9073.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001472279
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36312.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
001469092
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
001469111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30744.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel.
001476395
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 23 juillet 2015, pp. 47363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
001613990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12 octobre 2018, pp. None.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens ».
001672069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 22 octobre 2019, pp. 99388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance.
001672072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 octobre 2019, pp. 96047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance.
001672076
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 18 octobre 2019, pp. 96114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant ».
001672090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 15 octobre 2019, pp. 94922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance.
001672078
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 18 octobre 2019, pp. 96696.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/ de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/ de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois ».
001670123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 12 décembre 2019, pp. 112933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
001663954
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
001660871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25897.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase.
001657357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 8 juin 2020, pp. 41638.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées.
001658978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 19 juin 2020, pp. 45524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001658986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 19 juin 2020, pp. 45542.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001659831
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 25 juin 2020, pp. 46755.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001662370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 30 juillet 2020, pp. 56443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001663936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 3 septembre 2020, pp. 64960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001664308
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°263 le 27 novembre 2019, pp. 108750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels.
001682498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 3 février 2021, pp. 8235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
On
99195RBEI092459
000081500
000235281
Document
000204655