hemicycle
204
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Parlement de Wallonie
Wallonie (entité fédérée)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord de coopération
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Service du Médiateur de la Communauté française
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
2010-2011
Objets
001341103
Document ACCOP 001341268
Accord de coopération - Cet accord de coopération fait également l'objet d'une publication au Parlement wallon (doc. 386 (2010-2011) n°1).
001341956
Document CRI 001341969
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001342367
Document CRI 001341969
38
Discussion - Discussion close.
001345379
Document CRI 001341969
38
Françoise Bertieaux
Discussion
001345380
Document CRI 001341969
38
Marcel Cheron
Discussion
001345381
Document CRI 001341969
38
Marc Elsen
Discussion
001345382
Document CRI 001341969
38
Léon Walry
Discussion
001343321
Document CRI 001341969
63
Vote - Adoption à l'unanimité des 81 membres présents.
001432972
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B., n°266, pp. 59899.
Décret 163 (2010-2011).
On
001341083
Désactivé
Autre