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hemicycle
5
29
Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Objets
000285090
Projet de décret budgétaire - Dépôt.
000285091
Programme justificatif
000285093
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287539
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287540
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000287541
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux projets de décret budgétaire contenant l'ajustement pour l'année 1999.
La Commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports, l'exposé de la Cour des Comptes, la réponse du ministre du Budget
La discussion générale est close.
L'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires est ouvert.
000287663
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000287664
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000287665
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE et a débattu des matières relevant de ses compétences.
La Cour des Comptes n'a pas envoyé de représentant pour un exposé oral.
La Commission a entendu l'exposé de Mme Maréchal, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé et a débattu des compétences relevant de ses compétences.
000287668
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE et a débattu des matières relevant de ses compétences.
La Cour des Comptes n'a pas envoyé de représentant pour un exposé oral.
La Commission a entendu l'exposé de Mme Maréchal, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé et a débattu des compétences relevant de ses compétences.
000287816
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000287817
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres et a débattu des matières relevant de ses compétences.

Votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement :
Par 10 voix contre 1, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
000287818
Approbation de l'avis de la commission
000287682
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000287681
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000287683
Discussion en commission - La Commission a décidé de procéder à une discussion globale pour l'ajustement du Budget de l'exercice 1999 et pour le projet de décret contenant le budget des dépenses de l'exercice 2000. La Commission a entendu l'exposé de M. Hasquin, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française chargé des relations internationales.
La discussion est close. Par 10 voix contre 2, la commission recommande à la commission des Finances, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustemùent du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999, partim pour ce qui concerne ses compétences, et du projet de décret contenant le budget général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - partim pour ce qui concerne ses compétences.
000287997
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000287998
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Micheline Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteuse.
000287999
Discussion en commission - Mme Toussaint-Richardeau a été désignée en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents poules deux points à l'ordre du jour. La commission a décidé de procéder à une discussion globale pour l'ajustement du budget de l'exercie 1999 et pour le projet de décret contenant le budget des dépenses de l'exercie 2000. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Collignon, ministre du Budget et un exposé de la représente de la Cour des Comptes. La discussion générale, l'examen des articles et des tableaux y afférents relatifs aux comptécences de M. Collighon au sein de ladite commission sont clos.
000288005
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Nollet, ministre de l'Enfance et un exposé de la représentente de la Cour des Comptes. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Maréchal, ministre de l'aide à la jeunesse et un exposé de la représentante de la Cour des Comptes. La discussion générale,l'examen des articles et des tableaux y afférents relatifs aux compétences de M. Nollet et Mme Maréchal au sin de la dite commission sont clos.
000288004
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000288006
Approbation de l'avis de la commission
000288018
Discussion en commission - Par 10 voix contre 2, la commission de la Santé recommande l'adoption par la commission des Finances, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
000288840
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Massy est désigné en qualité de rapporteur.
000288839
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000288843
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis sur ces deux projets de décret. La commission a procédé à un large échange de vues.
000288842
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000288844
Approbation de l'avis de la commission
000290951
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission des relations internationales.
000288845
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000288246
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000291461
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000290747
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000290950
Approbation de l'avis de la commission
000291455
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000291454
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291457
Discussion en commission - Exposés introductifs des ministres. Discussion et votes de l'avis.
000291458
Approbation de l'avis de la commission
000287579
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287580
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales, M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports et M. Ylieff, ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale.
La discussion des articles et des tableaux est close.
La Commission a procédé à la lecture et à l'examen des avis des commissions spécialisées, conformément à l'article 49, § 5 du Règlemement.
000291304
Discussion en commission
000290439
5
Dépôt
000291782
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291783
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de M.Collignon, ministre du budget et du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du ministre du budget à cette dernière.La discussion générale est close.
000297357
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000297358
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000297359
Rapport
000297370
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000297371
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000297419
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000297420
28
Examen et vote des articles
000297372
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.
000297373
Envoi à la sanction
000307697
Sanction et promulgation
000307698
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°98, pp. 16121.
On
00027CCFI180001
000288417
000291461
Document
000285089