Une Entente entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique (composition de la délégation), et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire a été conclue, à Aoste, le 23 novembre 2000.

Cette Entente triangulaire remplace les deux comités mixtes bilatéraux qui existaient initialement entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura et entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil Régional de la Vallée d’Aoste.

Présentation

Secrétariat administratif

  • Mme Viviane Gérard, Directrice Générale du service des relations extérieures
    • courriel : viviane.gerard[at]pfwb.be
    • tél. : 02/506 38 14
  • M. Antoine d’Inverno, Attaché au service des relations extérieures
    • courriel : antoine.dinverno[at]pfwbe.be ;
    • tél. : 02/506 39 88
Composition actuelle de la délégation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

À venir.

Composition de la délégation
Textes fondateurs

Entente entre le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura

 

Documents parlementaires

Date et lieu

Statuts

138 (2000-2001) n°1

Ce document annule et remplace les précédents statuts

23 novembre 2000 (Aoste)
Statuts106 (1999-2000) n°110 octobre 2000 (Aoste)

Entente entre le PFWB/CF et le Parlement de la République et Canton du Jura

 

Documents parlementaires

Date et lieu

Avenant

(point n°5 de la résolution)

198 (1990-1991) n°114 mai 1991 (Bruxelles)
Statuts160 (1984-1985) n°130 novembre 1984 (Bruxelles)

Entente entre le PFWB/CF et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

 

Documents parlementaires

Date et lieu

Statuts122 (1989-1990) n°126 avril 1990 (Bruxelles)
Textes fondateurs
Historique des réunions et des travaux
sessiondate et lieuTravauxDoc. parlementaire
19èmeAoste, du 2 au 4 octobre 2022

 -  L'usage des médias sociaux de la part des parlementaires: bonnes pratiques ou code déontologique ?

 -  La communication institutionnelle et la transparence : un service pour les citoyens et un service pour les parlementaires

 
18èmeDelémont, les 14 et 15 mars 2019

- Sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique

- L'éducation aux médias électroniques et à leurs dangers

795 (2018-2019) n°1
17èmeBruxelles, du 15 au 17 janvier 2018- La prévention du radicalisme chez les jeunes582 (2017-2018) n°1
16èmeAoste, les 28 et 29 janvier 2016- La formation des enseignants sur l'éducation à la citoyenneté et sur les nouvelles technologies mises à disposition des formateurs233 (2015-2016) n°1
15èmeDelémont, les 20 et 21 novembre 2014- Le développement de la formation professionnelle51 (2014-2015) n°1
14èmeBruxelles, du 16 au 18 octobre 2013- Education et accueil des enfants (0-12 ans) pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles548 (2013-2014) n°1
13èmeAoste, novembre 2012

- Prévention de la violence en milieu scolaire

- Perspectives de développement économique et la formation

- Situation politique

423 (2012-2013) n°1
12èmeDelémont, octobre 2011

- Structures adaptées pour l'accompagnement et l'accueil des personnes âgées

- Garde des enfants

297 (2011-2012) n°1
11èmeBruxelles, 27 et 28 octobre 2010

- Coopération entre les entités

- Enseignement spécialisé

- Education à la vie affective et sexuelle

138 (2010-2011) n°1
10èmeAoste, 24 octobre 2009- Patrimoine culturel et identité culturelle45 (2009-2010) n°1
7èmeChatillon, 17 novembre 2006- Mobilité et échanges des jeunes317 (2006-2007) n°1
6èmeDelémont, 17 et 18 novembre 2005- Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques189 (2005-2006) n°1
4èmeAoste, octobre 2003

- Egalité entre les hommes et les femmes

– Politique de la jeunesse et de l'éducation à la citoyenneté

463 (2003-2004) n°1
2èmeBruxelles, décembre 2001– Politiques linguistiques à mener en vue d'assurer la diversité culturelle en Europe235 (2001-2002) n°1
1èreAoste, novembre 2000

– Coopération intergouvernementale

– Coopération interuniversitaire

138 (2000-2001) n°1
Historique des réunions et des travaux
Résolutions adoptées par le Comité mixte de coopération interparlementaire entre le PFWB/CF et le Parlement de la République et Canton du Jura

Historique des réunions et des travaux

sessiondate et lieuTravauxDoc. parlementaire
10èmeBruxelles, 29 novembre -2 décembre 1999

- Promotion de la santé et médecine préventive

- Politique des musées

36 (1999-2000) n°1
Session extraordinaire du Comité triangulaireAoste, février 1998Enseignement technique et professionnel227 (1997-1998)
9èmeDelémont, avril 1997Protection de l’enfance147 (1996-1997) n°1
8èmeBruxelles, décembre 1995Financement et gestion des hôpitaux, analyse des instruments de la démocratie directe40 (1995-1996) n°1
7èmeDelémont, mai 1993Réforme de l’Etat, situation politique et économique du Canton, sida97 (1992-1993) n°1
6èmeBruxelles, mai 1991Contexte politique et institutionnel, services sociaux décentralisés, Sommet francophone, adaptation des statuts du Comité mixte198 (1990-1991) n°1
5èmePorrentruy, septembre 1989Autonomie communale, politique agricole commune, Sommet francophone de Dakar87 (1988-1989) n°1
4èmeBruxelles, juin 1988Formation professionnelle dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie, défense et illustration de la langue française42 (1988-1989) n°1
3èmeDelémont, juin1987La formation professionnelle et le tourisme social95 (1986-1987) n°1
2èmeBruxelles, mai 1986L’enseignement, la protection des monuments et sites, le tourisme et l’aide de l’Etat aux partis politiques47 (1985-1986) n°1
Résolutions adoptées par le Comité mixte de coopération interparlementaire entre le PFWB/CF et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Historique des réunions et des travaux

sessiondate et lieuTravauxDoc. parlementaire
Session extraordinaire du Comité triangulaireAoste, février 1998Modernisation et revalorisation de l’enseignement technique et professionnel227 (1997-1998) n°1
3èmeBruxelles, décembre 1994Actions de la Commission de l'UE en matière d'éducation et de culture197 (1994-1995) n°1
2èmeAoste, juin 1992Apprentissage des langues, intégration scolaire des jeunes immigrés et l’enseignement bilingue en Vallée d’Aoste60 (SE 1992) n°1
Image
hemicycle
Une Entente entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique (composition de la délégation), et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire a été conclue, à Aoste, le 23 novembre 2000.