001858871
background image hero
Non
-
Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
Z50tXU1YK_M
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Election du Bureau définitif (art. 3 et 4 du règlement)
2. (Eventuellement)<br/>Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 (doc. 276 (2025-2026) n°1 à 5)<br/><br/>Rapport oral<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. (Eventuellement)<br/>Désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la RTBF<br/>
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30
Hémicycle
SE
Activé