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1. Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique (doc. 249 (2025-2026) n°1 à 7)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Bastin, El Hajjaji, Mme Cortisse, M. Deneef, Mme Fafchamps et M. Cloquet<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
LES VOTES AURONT LIEU A L'ISSUE DE NOS TRAVAUX
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