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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Prise en considération de la proposition de résolution tendant à favoriser la participation des jeunes aux décisions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Agic, M. Fontaine, Mme Pécriaux, M. Lefebvre, Mme Greco, M. Witsel, Mme Hanus et M. Kaynak (doc. 240 (2025-2026) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à prévoir un mécanisme spécifique de financement pour maintenir l'offre de formation initiale des enseignants organisées en Hautes Ecoles, déposée par Mme Dejardin, M. Crampont, Mmes De Rodder et Tillieux, M. Dönmez et Mmes Morreale et Lambelin (doc. 241 (2025-2026) n°1)
3. Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d'obtention (doc. 227 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
4. Projet de décret relatif à la neutralité de l'enseignement fondamental, secondaire et secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats (doc. 230 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
5. Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (doc. 228 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Maroy<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
6. (En application de l'article 65 du règlmement)<br/>Proposition de décret relative à l'accessibilité de l'enseignement supérieur (doc. 215 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Jacqmin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
7. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution relative au renforcement du pluralisme des médias, de l'accès à l'information et de l'éducation aux médias à travers un soutien plus efficace aux médias de proximité (doc. 208 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Daye et Hazée<br/><br/>Discussion
8. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de Mme Valérie Dejardin à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Explosion du minerval, une réforme antisociale et précipitée" (doc. 237 (2025-2026) n°1)<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par Mme Dejardin<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par M. Daube et Mme Vidal<br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par Mmes Jacqmin et Bluge<br/>
9. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de M. Hajib El Hajjaji à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Impact des réformes sur les finances des Hautes Écoles et des établissements d'Enseignement Supérieur Artistique : Corriger les inégalités" (doc. 238 (2025-2026) n°1)<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par M. El Hajjaji<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par Mme Dejardin<br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par Mmes Jacqmin et Taquin<br/>
10. Projets de motion en conclusion des interpellations de Mme Bénédicte Linard à la ministre Glatigny ayant pour objet "Communication autour du projet de CDI enseignant à l'horizon 2027", de M. Bruno Bauwens à la ministre Glatigny ayant pour objet "Clarification du futur CDI et du futur statut", de M. Martin Casier à la ministre Glatigny ayant pour objet "Un CDI-E pour la rentrée 2027 ?" (doc. 239 (2025-2026) n°1)<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par M. Bauwens<br/>- Projet de motion de recommandation déposé par MM. Casier, Kaynak et Dönmez et Mme De Rodder<br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par M. Soupart et Mme Vandorpe<br/>
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
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