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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à reconnaître et encadrer le droit à l'erreur dans les relations entre les citoyennes/citoyens et les administrations relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mmes El Yousfi et Özen, MM. Dönmez et Witsel, Mme Roberty, M. Devin et Mmes Muratore et Tillieux (doc. 211 (2025-2026) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à prendre en considération le quotidien des jeunes et aidants proches en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Dejardin, M. Fontaine, Mme Agic, M. Dönmez, Mme Muratore, M. Witsel et Mmes Pécriaux et Tillieux (doc. 212 (2025-2026) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de décret relative à l'accessibilité de l'enseignement supérieur, déposée par M. Daube, Mmes Vidal, Pavet et Revelo Paredes, MM. Bauwens et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 215 (2025-2026) n°1)
4. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret-programme du 17 décembre 2025 en vue de garantir l'indexation des subventions aux milieux d'accueil, déposée par Mmes Pécriaux et Agic, MM. Fontaine et Crampont, Mmes El Yousfi et Roberty (doc. 216 (2025-2026) n°1)
5. Projet de décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand (doc. 206 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Desalle<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
6. Proposition de résolution exprimant son soutien au mouvement de protestation du peuple iranien et condamnant la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Van Goidsenhoven et Resinelli, Mmes Nikolic, Vandorpe et De Bue, MM. Cloquet, Gardier et Bastin (doc. 203 (2025-2026) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Desalle<br/><br/>Discussion
7. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à préserver les droits à la nomination des membres du personnel de l'enseignement, déposée par MM. Casier et Kaynak, Mme De Rodder, M. Dönmez, Mmes Tillieux, Dejardin, Laanan et Lambelin (doc. 195 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Cortisse<br/><br/>Discussion
8. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à préserver les conditions d'organisation et l'accessibilité des cantines scolaires et de l'accueil temps libre, déposée par Mme De Rodder, MM. Kaynak et Dönmez, Mmes Tillieux et Pécriaux, M. Fontaine, Mme Muratore et M. Casier (doc. 200 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion conjointe
9. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à obtenir un taux de TVA préférentiel pour les repas scolaires, déposée par M. Bauwens, Mmes Pavet et Bernard, M. Mugemangango, Mmes Revelo Paredes et Vidal et M. Daube (doc. 202 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion conjointe
10. Projets de motion en conclusion des interpellations de Mme Roberty à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Retombées de l'action de la Ministre des Médias sur l'image de la Fédération Wallonie-Bruxelles", de Mme Lambelin à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet La méthode de concertation sociale de la Ministre Galant est-elle en réalité la méthode du Gouvernement ?", de M. Maingain à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Soutien du Gouvernement à la Ministre des Médias et à l'exercice de ses compétences dans le contexte de la controverse autour de la RTBF", de Mme Linard à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Liberté et indépendance de la presse en Fédération Wallonie-Bruxelles suite aux propos inacceptables de la ministre Galant sur la RTBF", de Mme Pavet à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Attaques de la ministre Galant et du président du MR contre la liberté de la presse, les journalistes, la RTBF, l'ULB et les syndicats lors de la conférence du MR à Wahlain"<br/><br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple, déposé par M. Resinelli et Mme Nikolic<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mmes Linard et De Re et M. hazée<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mmes Pavet et Vidal<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par M. Maingain<br/>
11. Projets de motion en conclusion des interpellations de M. Casier à la ministre Galant ayant pour objet "Remise en question complète de l'indépendance des médias de service public et de la liberté de la presse", de Mme Pavet à la ministre Galant ayant pour objet "Attaques de la ministre Galant contre la RTBF, les journalistes et la liberté de la presse lors de la conférence du MR à Walhain", de Mme De Re à la ministre Galant ayant pour objet "Liberté et indépendance de la presse en Fédération Wallonie-Bruxelles suite aux propos inacceptables de la ministre Galant sur la RTBF"<br/><br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple, déposé par M. Maroy et Mme Gysen<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mmes De Re et Linard et M. Hazée<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mme Pavet et M. Bauwens<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par M. Casier, Mmes Roberty et Özen et M. Witsel<br/>
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES 30
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