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Hôtel de Ligne
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2024 (doc. 178 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Bastin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
2. Projet de décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique "clé" (doc. 179 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Proposition de résolution relative aux bâtiments scolaires (doc. 144 (2024-2025) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Resinelli<br/><br/>Discussion
4. Prise en considération de la poposition de résolution visant à suspendre l'augmentation et l'indexation du minerval et à en évaluer les conséquences sur l'accessibilité aux études en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par M. Daube, Mmes Vidal, Pavet et Revelo Paredes, MM. Bauwens et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 188 (2025-2026) n°1)
5. Prise en considération de la proposition de résolution visant à maintenir 20 périodes par semaine le temps de travail des enseignants du degré supérieur du secondaire, déposée par Mme Pavet, M. Bauwens, Mmes Revelo Paredes et Vidal, MM. Daube et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 189 (2025-2026) n°1)
6. Prise en considération de la proposition de résolution visant à suspendre la non-indexation des subsides et le moratoire dans le secteur culturel, déposée par Mme Pavet, M. Bauwens, Mmes Revelo Paredes et Vidal, MM. Daube et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 190 (2025-2026) n°1)
7. Prise en considération de la proposition de résolution visant à suspendre la non-indexation des opérateurs agréés par l'ONE et à en évaluer les conséquences sur la qualité d'accueil, l'emploi et l'accessibilité des milieux d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Pavet, M. Bauwens, Mmes Revelo Paredes et Vidal, MM. Daube et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 191 (2025-2026) n°1)
8. Prise en considération de la proposition de résolution relative à l'augmentation de la tva sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteur, déposée par Mme Laanan, M. Lefebvre, Mmes Greco et Lambelin, M. Collignon, Mme Morreale et M. Casier (doc. 192 (2025-2026) n°1)
9. Prise en considération de la proposition de résolution visant à objectiver la charge de travail réelle des enseignantes et des enseignants en Communauté française, déposée par Mme Linard, M. Hazée, Mme Cremasco, M. El Hajjaji et Mmes De Re et Tellier (doc. 193 (2025-2026) n°1)
10. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à supprimer l'indemnité de logement et de frais domestiques accordée aux membres du gouvernement de la Communauté française et à rendre publics leur rémunération et leurs avantages (doc. 143 (2024-2025) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Cloquet<br/><br/>Discussion
11. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à renforcer le respect des principes de liberté de la presse et d'indépendance des médias (doc. 158 (2025-2026) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Maroy<br/><br/>Discussion
12. Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
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