001835964
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2024 (doc. 178 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Bastin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
2. Projet de décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique "clé" (doc. 179 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Proposition de résolution relative aux bâtiments scolaires (doc. 144 (2024-2025) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Resinelli<br/><br/>Discussion
4. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à supprimer l'indemnité de logement et de frais domestiques accordée aux membres du gouvernement de la Communauté française et à rendre publics leur rémunération et leurs avantages (doc. 143 (2024-2025) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Cloquet<br/><br/>Discussion
5. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à renforcer le respect des principes de liberté de la presse et d'indépendance des médias (doc. 158 (2025-2026) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Maroy<br/><br/>Discussion
6. Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
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