001834568
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Hôtel de Ligne
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport, déposée par Mme Özen, M. Witsel, Mmes El Yousfi, Roberty, Agic, Lambelin et Tillieux (doc. 176 (2025-2026) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de décret visant à modifier le Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par les décrets du 4 mai 2016 et du 11 juin 2020, déposée par Mmes Cassart-Mailleux, Vandorpe et Roberty, M. Bauwens et Mme Linard (doc. 180 (2025-2026) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de résolution visant au maintien de la formation d'infirmier breveté/infirmière brevetée et à la suspension de la réforme instaurant la fonction d'assistant/assistante en soins infirmiers (AeSI), déposée par Mmes Aït Alouha, Ammi, Bernard, Pavet, Revelo Paredes et Vidal et MM. Bauwens et Mugemangango (doc. 182 (2025-2026) n°1)
4. Projet de décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (doc. 164 (2025-2026) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Soupart<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles<br/>
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15H30
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