001832979
Seances Plénières
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à instaurer une période transitoire en vue d'éviter les dégâts collatéraux d'une réforme des formations en soins infirmiers précipitée, déposée par Mmes De Rodder et Roberty, M. Dönmez, Mme Pécriaux, M. Kaynak et Mme Tillieux (doc. 169 (2025-2026) n°1).
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (doc. 161 (2025-2026) n°1 et 2)
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (doc. 161 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Fafchamps<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (doc. 162 (2025-2026) n°1 et 2)
3. Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (doc. 162 (2025-2026) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Lange<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
4. (Eventuellement)<br/>Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale permanente du Pacte culturel<br/>
5. (Eventuellement)<br/>Désignation d'un membre suppléant de la Commission de recours des jeunes privés de liberté institué par le Gouvernement par l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement <br/>
6. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de M. Daube à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "vers une élitisation de l'enseignement supérieur ?" (doc. 171 (2025-2026) n°1)<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par M. El Hajjaji<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par M. Daube et Mme Vidal<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mme Dejardin et M. Lepine<br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple, déposé par MM. Resinelli et Evrard<br/>
7. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de Mme Linard à la ministre Glatigny ayant pour objet "renoncement à l'obligation de gratuité scolaire" (doc. 172 (2025-2026) n°1)<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mme Linard<br/>- Projet de motion de recommandation, déposé par Mme Pavet<br/>- Projet de motion d'ordre du jour pur et simple, déposé par Mmes Cortisse et Vandorpe<br/>
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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