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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 (doc. 128 (2024-2025) n°1, 1 (annexe 1) et 2)
1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 (doc. 128 (2024-2025) n°1, 1 (annexe 1) et 2)<br/><br/>Rapporteurs : Mmes Jacqmin, Lazaron, Cortisse, Fafchamps et M. Maroy<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles<br/>
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 (doc. 129 (2024-2025) n°1, 1 (annexe 1 à 4), 2 à 8)
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 (doc. 129 (2024-2025) n°1, 1 (annexe 1 à 4), 2 à 8)<br/><br/>Rapporteurs : Mmes Jacqmin, Lazaron, Cortisse, Fafchamps et M. Maroy<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles<br/>
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges (doc. 130 (2024-2025) n°1 à 7)
3. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges (doc. 130 (2024-2025) n°1 à 7)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Resinelli et Cloquet, Mme Cortisse et M. Maillen<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles<br/>
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (doc. 119 (2024-2025) n°1 à 4)
4. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (doc. 119 (2024-2025) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Resinelli<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles<br/>
5. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (doc. 136 (2024-2025) n°1)<br/><br/>Rapport oral<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
6. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement (doc. 137 (2024-2025) n°1)<br/><br/>Rapport oral<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
7. (Eventuellement) <br/>Projets de motion
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