001821901
Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
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1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel (doc. 111 (2024-2025) n°1 et 2)
2. Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel (doc. 111 (2024-2025) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Lazaron<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Nomination du médiateur du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne en application de l'article 4 du décret conjoint du 20 juillet 2023 de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne.<br/><br/>Scrutin<br/>
4. (Eventuellement)<br/>Projets de motion<br/>
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