001815858
Non
-
Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
bku6DQrkRB0
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Projet de décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques (doc. 87 (2024-2025) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Desalle<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
Hémicycle
SE
Activé