Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret visant la prévention et la lutte contre toutes les formes de harcèlements et de discriminations en particulier les violences sexistes et sexuels dans l'enseignement supérieur, déposée par Mmes Dejardin, Agic, Greco, Morreale, Lambelin et Tillieux et MM. Casier et Crampont (doc. 82 (2024-2025) n°1)

2. Projet de décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école (doc. 68 (2024-2025) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Taquin<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles

3. (En application de l'article 65 du règlement)<br/>Proposition de résolution visant à assurer un meilleur déploiement des dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience (doc. 14 (2024-2025) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Crampont<br/><br/>Discussion