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Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à accélérer la lutte contre la pénurie d'emplois dans l'enseignement obligatoire, déposée par Mmes Schyns et Vandorpe, MM. Bastin, Collin, de Lamotte, Dispa et Kompany (doc. 501 (2022-2023) n°1)
Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer les dérogations automatiques aux normes limitant la taille des classes, déposée par M. Kerckhofs, Mme Bernard, MM. Mugemangango, Beugnies, Liradelfo, Vancauwenberge et Hermant et Mme Pavet (doc. 503 (2022-2023) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer les dérogations automatiques aux normes limitant la taille des classes, déposée par M. Kerckhofs, Mme Bernard, MM. Mugemangango, Beugnies, Liradelfo, Vancauwenberge et Hermant et Mme Pavet (doc. 503 (2022-2023) n°1)
Prise en considération de la proposition de décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires (doc. 508 (2022-2023) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires (doc. 508 (2022-2023) n°1)
4. Prise en considération de la proposition de résolution visant à la création d'un master en médecine à l'UMons et d'un master de spécialisation en médecine générale à l'UNamur, déposée par M. Beugnies, Mme Bernard, MM.Mugemangango et Hermant, Mme Pavet, M. Liradelfo, Mme Lekane et M. Kerckhofs (doc. 509 (2022-2023) n°1)
5. Prise en considération de la proposition de résolution visant à assurer une offre équilibrée d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par M. Di Mattia, Mme Nikolic, MM. Disabato, Devin, Tzanetatos et Demeuse (doc. 512 (2022-2023) n°1)
Projet de décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 04 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (doc. 491 (2022-2023) n°1 et 2)
6. Projet de décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 04 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (doc. 491 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française (doc. 492 (2022-2023) n°1 à 4)
7. Projet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française (doc. 492 (2022-2023) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Lepine<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
8. Débat thématique sur "les habilitations en médecine"
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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