001753055
Seances Plénières
background image hero
Non
-

Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
RaBc-k3z-XA
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité, la reprise et la résilience (Doc. 481 (2022-2023) n°1 et 2)
1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité, la reprise et la résilience (Doc. 481 (2022-2023) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
2. Désignation du collège de quatre experts en vue de l'évaluation de l'administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 18 du décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15H30
AVANT LES VOTES: REMISE DU PRIX DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME
Hémicycle
SE
Activé