001743339
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et les élèves (doc. 443 (2022-2023) n°1
30908
2. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes (Doc. 446 (2022-2023) n°1)
001744101
3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, et plus largement des droits humains, en Iran et condamnant la répression des manifestations (doc. 447 (2022-2023) n°1)
30909
4. Projet de décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles<br/>(Doc. 437 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Segers et Gardier<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
001741184
5. Projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique<br/>(Doc. 439 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Di Mattia et Segers et Mme Cortisse<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
001741209
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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