001730810
Seances Plénières
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3ème étage
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution relative à une plus grande sensibilisation et une meilleure prise en charge des fibromes utérins, déposée par Mme Bomele, MM. Vossaert et Köksal (doc. 390 (2021-2022) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant le développement de l'offre d'endroits de camps, de séjours, de plaines et toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc. 393 (2021-2022) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à défendre les travailleurs et les travailleuses ainsi que les collections du réseau PointCulture (doc. 394 (2021-2022) n°1)
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins (Doc. 384 (2021-2022) n°90)
4. Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins<br/>(Doc. 384 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
Proposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles (Doc. 257 (2020-2021) n°3)
5. Proposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles<br/>(Doc. 257 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30
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