Séance Plénière

1. Projet de décret portant assentiment au deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016<br/>(Doc. 335 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Laruelle<br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016<br/>(Doc. 336 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux<br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire<br/>(Doc. 340 (2021-2022) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Chabbert<br/>- discussion générale<br/>- votes