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Seances Plénières
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Salle Maurane

Hôtel de Ligne
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1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25/06/2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (doc. 270 (2020-2021) n°1)<br/><br/>Discussion générale<br/><br/>Vote
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d'hôpitaux universitaires (Doc. 266 (2020-2021) n°1)
2. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d'hôpitaux universitaires<br/>(Doc. 266 (2020-2021) n°1)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement (Doc. 264 (2020-2021) n°1)
3. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement<br/>(Doc. 264 (2020-2021) n°1)<br/>- rapporteuse : Mme Ahallouch<br/>- discussion générale<br/>- votes
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LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 11H30
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