001666159
Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
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Questions d'actualité (art. 83 du règlement)
Questions d'actualité
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°39 du gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du Covid-19 (Doc. 117 (2020-2021))
1. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°39 du gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du Covid-19<br/>(Doc. 117 (2020-2021))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
2. Débat thématique sur « la réforme du décret « Paysage » »
3. Vote
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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