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Commissions permanentes
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Salle Philippe Geluck

Hôtel de Ligne
Rez-de-chaussée
Activé
Activé
commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
1. Ordre des travaux
Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 (Doc. 276 (2025-2026) n°3)
2. Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 (Doc. 276 (2025-2026) n°3)<br/> <br/>Rapporteuse : Mme Thoron<br/><br/>- Désignation d'un co-rapporteur ;<br/>- Discussion ;<br/>- Votes.
HL Salle Philippe Geluck
CO
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