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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique<br/>(Doc. 249 (2025-2026) n°7)<br/> Rapporteur(s) : M. Bastin, M. El Hajjaji<br/><br/>SOUS-RESERVE DE L'ENVOI DE L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT SUR LES AMENDEMENTS CE LUNDI 1ER JUIN AVANT 16H<br/><br/>Poursuite de l'ordre du jour des réunions des lundi 11 mai et vendredi 22 mai <br/><br/>- Avis du Conseil d'état sur les amendements n° 32 et 36 relatifs aux articles 196 et 198: discussion;<br/>-Vote du projet de décret-programme, conformément à l'article 70 §6 du règlement.
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