commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique

1. Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Egalité des chances et à la Recherche scientifique (doc. 249 (2025-2026) n°1)<br/><br/>- Avis du Conseil d'Etat sur les amendements n°1 relatifs aux articles 40 et 41, n°2 relatif à l'article 90, n°3 relatif à l'article 94 et n°4 à l'article 198 (Avis 79.377/17) : discussion ;<br/>- Avis, conformément aux articles 70 §§ 3 et 6 du Règlement.